• Livraison offerte en France

  • 0
    0

    Panier (0)

    Plus que 45,00 € et la livraison est offerte !

    Livraison offerte

    Votre panier est vide

    Conditions générales de vente

    Conditions Générales de Vente (CGV)

    Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

    Sereinova, exploitée par :

    DIRECTEUR
    Micro-entreprise
    47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
    SIRET : 123 456 789 12345
    RCS : Paris 123 456 789
    E-mail : contact@sereinova.fr
    Téléphone : 07 80 94 88 30

    Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site sereinova.fr, ci-après dénommée « le Client ».

    Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

    Article 1 – Objet

    Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site sereinova.fr.

    Article 2 – Produits

    Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.

    Chaque produit fait l’objet d’une description aussi fidèle que possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

    Article 3 – Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€).

    En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf indication contraire.

    Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

    Sereinova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

    Article 4 – Commande

    Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.

    Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation.

    Sereinova se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.

    Article 5 – Paiement

    Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

    Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen disponible).

    Les données bancaires ne sont jamais conservées par Sereinova.

    Article 6 – Livraison

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

    Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre estimatif.

    Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation automatique.

    En cas de colis perdu ou endommagé, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

    Article 7 – Droit de rétractation

    Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

    Le produit doit être retourné :

    • neuf ;
    • non utilisé ;
    • dans son emballage d’origine ;
    • accompagné de tous ses accessoires.

    Sauf erreur de Sereinova ou produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du Client.

    Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

    Article 8 – Produits défectueux

    En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à l’adresse contact@sereinova.fr en joignant des photographies du problème rencontré.

    Après vérification, Sereinova proposera, selon les cas, un remplacement, une réparation lorsque cela est possible, ou un remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

    Article 9 – Garanties légales

    Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

    Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

    Article 10 – Responsabilité

    Sereinova ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

    La responsabilité de Sereinova ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

    Article 11 – Données personnelles

    Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

    Article 12 – Propriété intellectuelle

    Tous les éléments présents sur le site sereinova.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, design et contenus) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

    Article 13 – Médiation de la consommation

    En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse :

    contact@sereinova.fr

    À défaut d’accord amiable, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

    Le nom et les coordonnées du médiateur seront communiqués dès sa désignation.

    Article 14 – Droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit français.

    Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

    Article 15 – Contact

    Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, le Client peut contacter Sereinova :

    E-mail : contact@sereinova.fr

    Téléphone : 07 80 94 88 30